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Taxe professionnelle: maintien du lien entre TVA et territoire où elle est produite

mardi 15 décembre 2009 à 16h13

Les parlementaires ont tenu à maintenir un lien entre la nouvelle taxe sur la valeur ajoutée des entreprises et les territoires où cette valeur ajoutée est produite (communes, départements, régions), dans le cadre de la réforme de la taxe professionnelle, incluse dans le budget 2010.

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