Dans le cadre de son projet de la loi de financement de la Sécurité sociale 2010 adopté le 26 novembre dernier, le gouvernement a décidé de mettre fin à l'exonération des prélèvements sociaux sur les revenus de l'assurance-vie multisupports lors du décès de son souscripteur.
Jusqu'ici, les bénéficiaires de ces assurances vie étaient dispensés du paiement des prélèvements sociaux (12,1% actuellement), dans le cas où le dénouement du contrat intervenait par suite du décès de son souscripteur.
Le gouvernement, qui espère récupérer 273 millions d'euros par ce biais, a estimé que cette « niche sociale » ne se justifiait pas, dans la mesure où elle créait une inégalité de traitement entre les souscripteurs.
En effet, ceux qui possèdent un contrat monosupport en euros doivent, eux, s'acquitter annuellement de cotisations sociales sur les intérêts perçus.
La mesure entrera en vigueur le 1er janvier 2010, pour tous les dénouements de contrats à compter de cette date.
Un nouvel impôt selon les assureurs
L'annonce de cette mesure, en octobre dernier, avait entraîné une série de réactions négatives, notamment de l'Afer (Association française de l'épargne et de la retraite) et de la FFSA (Fédération française des sociétés d'assurance). Ces dernières considèrent que la suppression de cette exonération revient à créer un « nouvel impôt ».
Selon une étude récente de l'Institut Médiascopie, commandée par la FFSA, l'assurance vie a détrôné le Livret A comme « placement préféré » des Français.
