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Abaissement du plafond des niches fiscales (amendement PLF 2010 contre le gouvernement)

PARIS, 7 déc 2009 - lundi 7 décembre 2009 à 18h59

Mots-clés : Fiscalité, Gouvernement

Le Sénat a abaissé, lundi, contre l'avis du gouvernement le plafond global des niches fiscales, c'est-à-dire le total des réductions d'impôts dont un contribuable riche peut bénéficier en cumulant des avantages fiscaux.

Ce plafonnement du total des réductions d'impôt a été fixé dans le projet de budget pour 2010 par un amendement du rapporteur UMP de la commission des finances Philippe Marini à 20.000 euros contre 25.000 euros précédemment, plus 8% du revenu imposable (contre 10% précédemment).

Ce plafonnement avait été l'une des principales mesures du projet de loi de finances de 2009.

Le ministre du Budget Eric Woerth s'est vivement opposé à l'amendement Marini mais sa majorité ne l'a pas suivi. La gauche a également soutenu cet amendement.

cBanque avec AFP - reproduction interdite