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Taxe professionnelle : Arthuis et Marini pensent "convaincre" le gouvernement avec leurs amendements

PARIS, 3 déc 2009 - jeudi 3 décembre 2009 à 18h14

Mots-clés : Fiscalité, Gouvernement

Les deux responsables de la commission des Finances du Sénat, Philippe Marini et Jean Arthuis, ont déclaré jeudi qu'ils pensaient convaincre le gouvernement avec leurs amendements sur la réforme de la taxe professionnelle avant son examen en séance publique à partir de samedi.

"Nous pensons que si le gouvernement avait des réserves, nous sommes en mesure de le convaincre", a déclaré Jean Arthuis, président centriste de la commission des Finances du Sénat, lors d'une conférence de presse.

"Nous pensons que le gouvernement a toutes les raisons du monde de nous suivre. Cette version est fidèle aux intentions de la réforme (ndlr: baisser les charges des entreprises). Elle rend la réforme j'allais dire beaucoup plus compréhensible et vendable dans nos départements", a ajouté à ses côtés Philippe Marini (UMP), rapporteur général du Budget.

"Nous rendons la réforme plus lisible. Ce ne sera pas ce brûlot que l'opposition prédit", a ajouté M. Marini.

Très techniques, les amendements de la commission des Finances établissent la répartition, à compter de 2011, des nouvelles ressources issues de la Contribution économique territoriale (CET) que verseront désormais les entreprises. Cette CET est composée d'une cotisation foncière et d'une cotisation sur la valeur ajoutée.

Début novembre, l'ex-Premier ministre Jean-Pierre Raffarin s'était fait l'écho de l'inquiétude des collectivités locales dont la taxe professionnelle est la principale ressource financière: "L'ensemble des actions qui sont menées par les collectivités territoriales ne sont pas aujourd'hui clairement financées, il faut donc le savoir avant de voter".

"Globalement, il y a un allègement de la charge supportée par le monde des entreprises. Il n'y a pas d'amputation des ressources mises à la disposition des collectivités territoriales", a assuré Jean Arthuis.

La réforme de la taxe professionnelle, incluse dans le projet de lois de Finances 2010, devra ensuite faire l'objet d'une commission mixte paritaire (CMP) pour un texte de compromis avec les députés.

cBanque avec AFP - reproduction interdite