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l'Ille-et-Vilaine annonce des mesures draconiennes pour faire face à la réforme territoriale

RENNES, 17 nov 2009 - mardi 17 novembre 2009 à 17h25

Mots-clés : Investissement, PS

Le conseil général d'Ille-et-Vilaine va réduire en 2010 de 20 à 30% l'ensemble des subventions de fonctionnement qu'il accorde et geler tout nouvel investissement pour faire face aux conséquences de la réforme territoriale en discussion, a annoncé mardi son président (PS).

"Il sera proposé de réduire de 30% toutes les subventions de fonctionnement affectées à des tiers publics et de 20% les subventions à des tiers privés ainsi qu'un moratoire pour 2010 pour tout nouvel investissement", lors d'une session extraordinaire de l'institution départementale le 27 novembre, a déclaré Jean-Louis Tourenne lors d'une conférence de presse.

Ces "amputations" et ce moratoire auront "des conséquences désastreuses sur l'économie", a déploré M. Tourenne, rappelant que les conseils généraux sont les "premiers interlocuteurs des communes" où ils participent aux financements de très nombreuses infrastructures. "C'est une décision douloureuse", a-t-il commenté.

Les "tiers publics" sont les communes, communautés d'agglomération ou syndicats intercommunaux, et les "tiers privés" essentiellement les associations, également génératrices de nombreux emplois et "filet social".

Bien que la loi de finances ne soit pas encore définitivement adoptée à ce jour, elle s'appliquera dès janvier 2010 et le Conseil général se trouve dans la "nécessité morale" de prévenir suffisamment à l'avance ses partenaires de l'impact de cette réforme sur les différents concours qu'il leur apporte, considère l'institution.

"Ca gèle des tas de projets. On est complètement à l'antithèse du plan de relance gouvernemental. C'est une aberration", a estimé M. Tourenne.

Le Conseil général chiffre entre 15 et 20 millions d'euros le manque à gagner dès 2010, et le double environ de cette perte en 2011. Le gouvernement affirme de son côté que l'Etat compensera ce manque à gagner.

Mais au-delà de la dégradation financière, M. Tourenne s'est élevé contre "la perte d'autonomie" et la "mise sous tutelle" des conseils généraux induite, selon lui, par cette réforme.

"Nous voulons l'autonomie fiscale, la liberté de décider de nos recettes, pas seulement l'autonomie financière", a-t-il dit, évoquant une volonté de recentralisation de la part de l'Etat.

Jusqu'à présent, les départements levaient quatre impôts (taxe professionnelle, taxe d'habitation, taxe sur le foncier, bâti ou non). Après l'adoption de la réforme, ils ne conserveront que l'impôt sur le foncier bâti.

cBanque avec AFP - reproduction interdite