Le rapport Deletré veut inscrire la loyauté du secteur financier dans la loi

  • Par cBanque

Rendu public hier, le rapport Deletré sur le « respect des obligations professionnelles à l'égard de la clientèle dans le secteur financier » cherche à rétablir la confiance entre les établissements et leur clientèle.

Pour rédiger ce rapport, Bruno Deletré, inspecteur général des finances, a rencontré des dizaines d'interlocuteurs issus d'établissements financiers, des différentes autorités de supervision du secteur ou d'associations de consommateurs.

A l'issue de ces entretiens, il a fait le constat d'une « cassure » du lien de confiance entre les établissements financiers et leurs clients : « Or le retour de la confiance est un préalable au rétablissement de circuits normaux de financement de notre économie, et donc à la relance de l'économie. » Le rapport fait 18 propositions en ce sens.

Règles de conduite et contrôles de terrain

Point principal : l'inscription dans la loi des principes d'honnêteté et de loyauté des entreprises financières à l'égard de leurs clients. Les dispositions que le rapport propose d'ajouter aux principaux codes législatifs les obligeraient à garantir « le contenu exact, clair et non trompeur de l'information et des communications à caractère promotionnel fournies à leur clientèle », mais aussi à veiller à « la bonne adaptation de leur offre à la situation de leurs clients » et à « la prévention des conflits d'intérêts ». Chaque établissement devrait ainsi définir ses propres règles de bonne conduite, et les procédures pour les appliquer.

Parmi les autres propositions, les autorités de supervision du secteur financier (Autorité des marchés financiers, Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles, Commission bancaire) auraient la charge de veiller au respect de la loi. Pour cela, elles bénéficieraient de nouveaux pouvoirs de mise en garde et d'injonction. Elles devraient également multiplier les contrôles sur le terrain, en s'appuyant sur le réseau d'agents de la Banque de France. Ces derniers pourraient, par exemple, se présenter incognito dans les agences, selon le principe du « client mystère ».

Le rapport préconise enfin d'encadrer plus sévèrement les professions d'intermédiaires du secteur financier, comme les conseillers en investissement ou les courtiers d'assurance.

Sitôt remis à la ministre de l'économie Christine Lagarde, qui l'avait commandé en mars dernier, le rapport a été soumis à consultation publique, jusqu'au 31 décembre prochain.

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© cbanque.com / VM / Novembre 2009