Accueil > Actualité économique

Commercialisation des produits financiers : les propositions du rapport Deletré soumises à consultation

PARIS, 3 nov 2009 - mardi 3 novembre 2009 à 16h03

Mots-clés : Banques, Christine Lagarde, Épargne

La ministre de l'Economie Christine Lagarde a lancé mardi une consultation publique sur les propositions formulées par le rapport Deletré sur la commercialisation des produits financiers, qui met notamment en avant le principe de loyauté des établissements financiers.

Le rapport, commandé en mars, a été présenté lundi. Il vise à "renforcer la sécurité des consommateurs de produits financiers et des utilisateurs de services financiers". Il accompagne la réforme de la supervision des établissements financiers, également recommandée par un autre rapport de l'inspecteur des Finances Bruno Deletré, remis début 2009. Cette réforme va principalement se traduire par l'unification des régulateurs de la banque et de l'assurance.

Les propositions du rapport sur la commercialisation des produits financiers soumis à consultation jusqu'au 31 décembre concernent notamment "l'obligation de loyauté" des intermédiaires financiers "à l'égard de la clientèle". "Il s'agit d'un engagement du vendeur à ne pas tromper son client en abusant de l'asymétrie d'information dont il bénéficie", selon le rapport, l'intermédiaire disposant par nature de connaissances et de données plus fournies que son client.

Le rapport suggère que cette obligation soit déclinée sous forme de "recommandations concertées", élaborée après concertation avec les professionnels et les consommateurs.

Autre proposition, le renforcement du contrôle des intermédiaires financiers, par le biais d'associations professionnelles représentatives, préalablement agréées et contrôlées par les autorités de régulation et de supervision du secteur financier.

A l'occasion de ses travaux, la mission menée par M. Deletré "a été frappée (...) par la perception générale d'une cassure dans le lien de confiance entre le secteur financier et ses clients, en France comme dans d'autres pays". "Or le retour de la confiance est un préalable au rétablissement de circuits normaux de financement de notre économie et donc à la relance de la croissance", ajoute le rapport.

cBanque avec AFP - reproduction interdite