Les décrets d’application relatifs à la majoration du prêt à taux zéro pour l’acquisition de logements neufs aux normes BBC ont été publiés ce jour au Journal Officiel pour une application à compter du 1er décembre 2009.

La loi de finances pour 2009 avait introduit une possibilité de majoration de l’« avance remboursable sans intérêt » plus connue sous le nom de prêt à taux zéro,  pour « l'acquisition ou la construction de logements neufs en accession à la propriété répondant à un niveau élevé de performance énergétique ».

Cette majoration, d’un montant maximal de 20.000 euros, ne devait être applicable qu’« à compter du premier jour du premier mois suivant la publication du décret en Conseil d'État (...)  et au plus tard à compter du 1er janvier 2010. »

Si la majoration du crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt pour l’acquisition d’un logement neuf aux normes BBC, prévu dans la même loi de finances 2009, était bien entrée en vigueur dès le mois de janvier, il n’en était rien pour le prêt à taux zéro. Avec la publication des décrets 2009-1296 et 2009-1297 du 27 octobre 2009, c’est désormais chose faite.

Ainsi, pour la construction ou l’acquisition d’un logement répondant aux normes BBC 2005 (bâtiment basse consommation), la majoration sera de 20.000 euros quand le nombre de personnes destinées à occuper le logement est au moins égal à 4. Sinon, la majoration ne sera que de 15.000 euros.

Les durées de remboursement sont elles aussi adaptées et alignées sur celles déjà en vigueur pour la majoration des logements bénéficiant de l’aide à l'accession sociale à la propriété attribuée par une ou plusieurs collectivités territoriales.

Un exemple de majoration du Prêt à taux zéro

Pour l’acquisition d’un logement neuf de 250.000 euros en région parisienne, pour une famille de 4 personnes ayant eu un revenu fiscal de référence de 30.000 euros.

Avec le régime standard, le ménage bénéficie d’un prêt à taux zéro de 55.050 euros remboursable en 19 ans dont un différé partiel de 15 ans.

Avec une construction aux normes BBC, le ménage bénéficiera d’un prêt à taux zéro de 75.050 euros remboursable sur 21 ans dont un différé partiel de 15 ans.

Une majoration applicable au 1er décembre

Dans une première version de cette dépêche, nous annoncions une mesure applicable dès le 1er novembre. L'Agence France Presse, de son coté, a annoncé une date d'application entre le 1er décembre et le 30 juin prochain.

Renseignements pris auprès du Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer, la majoration BBC sera applicable à compter du 1er décembre 2009, un texte technique réglementaire restant à publier.