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Un député UMP fait voter une mesure sur les erreurs fiscales contre l'avis du gouvernement

PARIS, 23 oct 2009 - vendredi 23 octobre 2009 à 14h33

Mots-clés : Fiscalité, Gouvernement, Loi, texte et décret, UMP

Le député UMP Marc Laffineur, après avoir dû céder la veille sur un pan important de la réforme de la taxe professionnelle (TP), s'est rebiffé vendredi en faisant voter, malgré l'opposition du gouvernement, un amendement sur les erreurs de l'administration fiscale.

A l'occasion de l'interminable débat sur la TP dans le cadre du projet de budget pour 2010, M. Laffineur, vice-président UMP de l'Assemblée, a fait valoir que des chefs d'entreprise "de bonne foi" subissaient des redressements fiscaux demandant des intérêts "parfois deux ou trois ans après" les faits et portant "même sur le non-perçu".

"Il serait plus simple, quand l'administration se trompe sur les évaluations et que le chef d'entreprise est de bonne foi, qu'il n'y ait pas de redressement", a plaidé M. Laffineur.

Son collègue communiste Jean-Pierre Brard a volé à son secours, arguant que les dispositions actuelles "pénalisent de braves gens de bonne foi". Il a cité l'exemple d'un artisan du Val-de-Loire "ruiné par l'administration fiscale" à cause d'une erreur, parce qu'il portait le même nom qu'un autre entrepreneur moins honnête.

La ministre de l'Economie, Christine Lagarde, a rétorqué que "le fait de rectifier les erreurs, qu'elles soient au détriment ou à l'avantage des entreprises, (était) un devoir de l'administration fiscale".

"Il n'y a pas de raison objective de déroger à ce principe qui s'applique de manière générale, quelle que soit l'origine de l'erreur. Votre proposition risquerait d'impacter les recettes des collectivités", a-t-elle répondu à M. Laffineur, en lui demandant, en vain, de retirer son amendement.

Campant sur ses positions, M. Laffineur a refusé tout net "parce qu'il y a vraiment un problème moral qui est posé".

L'amendement, déjà voté en commission et soutenu par le rapporteur UMP du budget Gilles Carrez, a donc finalement été adopté.

cBanque avec AFP - reproduction interdite