Agios : les banques répondent aux critiques de 60 millions de consommateurs

  • Par cBanque

Mises en cause dans un article du mensuel de l'Institut national de la consommation (INC) pour leurs pratiques en matière de tarification des agios, les banques françaises ont répondu indirectement, par l'intermédiaire de la Fédération bancaire française (FBF), leur organisation professionnelle.

Dans un communiqué intitulé « Découvert : les banques informent leurs clients », où l'article de 60 millions de consommateurs n'est jamais cité, la FBF rappelle que le découvert est une « commodité de trésorerie permettant au client d'éviter des rejets de chèques ou de paiements en attendant certaines rentrées. Sans ce dispositif, davantage d'opérations seraient rejetées et conformément à la loi, le client serait interdit de chèque. »

Concernant la commission d'intervention, que l'INC souhaite voir intégrée au calcul du taux effectif global (TEG) des intérêts débiteurs facturés en s'appuyant sur la jurisprudence, la FBF rappelle qu'elle n'existe « qu'en cas d'incident, c'est-à-dire lorsqu'une opération non provisionnée arrive sur le compte du client : la commission d'intervention correspond à l'examen du compte et de la situation financière du client fait par la banque avant de décider d'accepter ou non le paiement de l'opération. »

Dans tous les cas, poursuit le communiqué, « les banques respectent la loi et intègrent tous les éléments obligatoires pour le calcul du TEG. Le taux pratiqué par les banques ne peut donc pas dépasser le seuil de l'usure fixé par la Banque de France. »

Dans son article, 60 millions de consommateurs a qualifié d'« illégales » et de « scandaleuses autant par leur montant que par leur répétitivité » ces commissions d'intervention, appelant à ce que les parlementaires légifèrent sur la question dans le cadre de la réforme des crédits à la consommation, actuellement en discussion.

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© cbanque.com / VM / Octobre 2009