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Le crédit revolving mieux encadré avant la fin de l'année ?

Paris, 13 octobre 2009 - mardi 13 octobre 2009 à 10h41

Mots-clés : Christine Lagarde, Consommation, Crédit / emprunt, Loi, texte et décret

Alors que la future réforme du crédit à la consommation est toujours en attente d'examen à l'Assemblée nationale, Christine Lagarde, la ministre de l'économie, a opposé une fin de non-recevoir à une proposition de loi du groupe socialiste visant à supprimer le crédit revolving.

Adoptée le 17 juin dernier par le Sénat, la réforme du crédit à la consommation, annoncée il y a plus d'un an par Christine Lagarde, attend toujours son tour à l'Assemblée nationale. Ce qui n'empêche pas l'opposition de se saisir de la question.

Jeudi, le groupe socialiste présentera en effet une proposition de loi visant à supprimer le crédit renouvelable, ou « revolving ». Une initiative à laquelle la ministre de l'économie n'a pas tardé à opposer une fin de non-recevoir.

« On a besoin du crédit consommation », a déclaré hier Christine Lagarde, qui a rappelé qu'il était utilisé par 9 millions de ménages et représentait 40% du chiffre d'affaires des entreprises de vente par correspondance.

Des dispositions à renforcer ?

Dans son état actuel, le texte prévoit un encadrement de la publicité, notamment sur les lieux de vente. Il impose également l'évaluation de la solvabilité de l'emprunteur, en s'appuyant sur le fichier national des incidents de remboursements qui, d'ici à la fin 2010, devra être mis à jour et interrogeable en temps réel.

Autre nouveauté, les emprunteurs rembourseront obligatoirement à chaque mensualité une partie du capital, et pas seulement les intérêts du crédit sans cesse renouvelé, comme c'est parfois le cas aujourd'hui. Néanmoins, un décret sera nécessaire pour valider et préciser ce dispositif.

Enfin, la future loi prévoit que les emprunteurs se voient proposer systématiquement un crédit classique pour les achats supérieurs à 1.000 euros, et que le taux de l'usure ne dépende plus du type de l'emprunt mais de la nature du prêt et de la durée d'amortissement.

Hier, Jean-Paul Delevoye, le médiateur de la République, a également apporté sa contribution au débat. Tout en se félicitant « qu'un vaste projet de loi vienne réformer le crédit à la consommation », il a appelé de ses vœux le renforcement de certaines dispositions, et notamment que les crédits revolving « ne puissent plus être reconduits par tacite reconduction, mais par une demande écrite de l'emprunteur ».

© cbanque.com / VM / Source AFP