Les seuils de l'usure en baisse au 1er octobre 2009 (Journal Officiel)

Paris, 28 septembre 2009 - lundi 28 septembre 2009 à 12h09

Mots-clés : Banque de France, Crédit / emprunt, Taux

Le Journal Officiel a publié dimanche 27 septembre les seuils de l'usure pour le quatrième trimestre. Ils seront en baisse, conséquence de la baisse des taux moyens observés par la Banque de France au troisième trimestre.

Pour calculer ces nouveaux seuils, la Banque de France a collecté entre juillet et septembre les taux effectifs moyens (TEM) pratiqués dans certains établissements représentatifs pour les différentes catégories de prêts.

Ces TEM, augmentés d'un tiers, déterminent les différents seuils de l'usure pour le quatrième trimestre, c'est-à-dire les taux maximum applicables par les banques lorsque vous leur empruntez de l'argent.

Les principaux seuils de l'usure, à compter du 1er octobre prochain :

Crédits immobiliers à taux fixe : 6,72% (-0,29 point par rapport au troisième trimestre)

Crédits immobiliers à taux variable : 6,12% (-0,91 pt)

Prêts relais : 6,59% (-0,44 pt)

Prêts personnels inférieurs ou égaux à 1.524€ : 21,40% (-0,19 pt)

Prêts personnels supérieurs à 1.524€ : 9,20% (-0,23 pt)

Découverts en compte, crédits revolving, crédits affectés supérieurs à 1.524€ : 20,20% (-0,43 pt)

Découverts en compte des entreprises : 13,16% (-0,29 pt)

Follow @cbanque