Accueil > Actualité économique

Le Sénat retouche le dispositif de réduction d'ISF investi dans les PME

mardi 30 juin 2009 à 00h11

Le Sénat a adopté lundi une proposition de loi du président centriste de sa commission des Finances Jean Arthuis remaniant le dispositif ISF/PME qui permet de réduire son impôt sur la fortune à la condition d'investir dans une entreprise de moins de 250 salariés.

L'article demandé n'est plus disponible en consultation.

Pour ne pas louper un article à nouveau, abonnez-vous à nos actualités par email ou suivez-nous sur Twitter.

Vous pouvez aussi accéder à la Une de l'actualité ou à d'autres articles par mots-clés ou par journée.

Voir des articles plus récents

TVA sociale : « peu de marge de discussion » lors de l'examen parlementaire (Baroin) mercredi 8 février 2012 à 10h21

Livret d'épargne populaire 2012 : pas plus de 769 euros d'impôts (JO) mardi 17 janvier 2012 à 10h29

Taxe Tobin: "il n'est plus temps d'attendre" (Zocchetto, centre) mercredi 11 janvier 2012 à 21h23

Mise en place de la taxe sur les loyers abusifs des micro-logements (décret) samedi 31 décembre 2011 à 12h43

Immobilier, placements, fiscalité : ce qui change avec le budget 2012 vendredi 30 décembre 2011 à 10h30