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Téléchargement illégal: le juge pourra décider de suspendre l'accès à internet

mercredi 24 juin 2009 à 17h12

Deux semaines après la censure partielle de la loi Création et Internet par le Conseil constitutionnel, le gouvernement a examiné mercredi en Conseil des ministres un projet de loi sur les sanctions en cas de téléchargement illégal qui confie au juge la possibilité de couper l'accès à internet.

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