L'actualité économique
Téléchargement illégal: le juge pourra décider de suspendre l'accès à internet
mercredi 24 juin 2009 à 17h12
Deux semaines après la censure partielle de la loi Création et Internet par le Conseil constitutionnel, le gouvernement a examiné mercredi en Conseil des ministres un projet de loi sur les sanctions en cas de téléchargement illégal qui confie au juge la possibilité de couper l'accès à internet.
L'article demandé n'est plus disponible en consultation.
Pour ne pas louper un article à nouveau, abonnez-vous à nos actualités par email ou suivez-nous sur Twitter.
Vous pouvez aussi accéder à la Une de l'actualité ou à d'autres articles par mots-clés ou par journée.
Voir des articles plus récents
MAM présente un projet de loi de modernisation des professions juridiques hier à 14h08
Réforme de la procédure pénale : un "monstre juridique" pour des associations de victimes mardi 2 mars 2010 à 15h12
Cnil : une vingtaine de plaintes contre des questionnaires de banques hier à 18h42
Des mesures en faveur du microcrédit ajoutées dans la future loi sur le crédit à la consommation dimanche 14 mars 2010 à 12h06
AF447: Axa, assureur d'Air France, fait appel de la décision brésilienne vendredi 12 mars 2010 à 20h31
