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Le volet sanction de la loi Hadopi prévoira des "procédures accélérées" (Albanel)

mardi 16 juin 2009 à 17h36

Le gouvernement va présenter un projet de loi "très court" pour compléter le texte "Création et Internet" sur le téléchargement illégal, qui prévoira notamment des procédures judiciaires accélérées, a indiqué mardi la ministre de la Culture Christine Albanel devant l'Assemblée nationale.

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